Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]

⚠️ Modèle de CGV à adapter à votre activité. Les zones surlignées doivent être complétées. Ce document n'a pas valeur de conseil juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de créations artisanales (résine, sacs faits main) et de pièces personnalisées proposées par Chrystallis à ses clients particuliers et professionnels.

2. Commandes sur mesure et devis

Les demandes passées via le formulaire du site constituent une demande de devis et non une commande ferme. La commande est confirmée après validation écrite du devis définitif et du visuel par le client. L'estimation affichée en ligne est indicative.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. [Préciser le régime TVA — ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour une micro-entreprise.] Les frais de livraison sont précisés dans le devis ; la livraison est offerte dès 69 € d'achat.

4. Paiement

Le paiement s'effectue via [SumUp — lien de paiement / acompte]. [Préciser : acompte demandé à la commande (ex. 30 %), solde avant expédition.] La fabrication des pièces sur mesure débute à réception de l'acompte.

5. Délais de fabrication et de livraison

Les délais indicatifs sont de 2 à 3 semaines après validation, ou ≤ 10 jours en option express, selon les disponibilités. Les pièces « disponibles » de la boutique sont expédiées sous 48 h ouvrées. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à annulation ou indemnité au-delà de ce que prévoit la loi.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Pour les pièces non personnalisées achetées en boutique, le client dispose de 14 jours pour se rétracter. [Adapter selon votre pratique.]

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Chaque pièce étant faite main, de légères variations (bulles, nuances, irrégularités) sont inhérentes au caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.

8. Entretien

La résine se nettoie avec un chiffon doux et de l'eau légèrement savonneuse. Éviter les solvants, produits abrasifs et l'exposition prolongée au soleil direct.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].